FAQ

Il suffit que l’employeur maintienne à jour la liste des salariés présents dans sa structure par le biais de son portail. En fonction des informations saisies, le suivi médical est organisé suivant la périodicité règlementaire. De plus, à chaque nouvel embauché renseigné sur le portail, nous sommes automatiquement informés et la liste des salariés à recevoir est mise à jour.

Nous organisons les visites selon les priorités établies règlementairement et en fonction de nos possibilités. Nous nous efforçons de convoquer les travailleurs dans les meilleurs délais.

Pour connaître les modalités de prise en charge du suivi médical, cliquez ici

Les modalités pratiques sont :

L’attestation de visite indique une date de réorientation vers le médecin du travail au plus tard le xx/xx/20xx (dans le cas de la réorientation sans délai : le travailleur peut être reçu le jour même par le médecin du travail)

Les motifs de réorientation vers le médecin du travail sont multiples. Voici quelques exemples (liste non exhaustive) :

• Mise en place d’un parcours PDP (Prévention de la désinsertion professionnelle)
• Problème de santé lié au travail
• Problème de santé entraînant des répercussions sur le travail
• Conseils
• Aménagements de poste
• Restrictions médicales

Oui.

Vous pouvez demander à bénéficier d’une visite auprès du médecin du travail en charge de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Si vous informez votre employeur de cette visite « à votre demande », celle-ci peut se faire pendant vos heures de travail. Si vous ne souhaitez pas informer votre employeur, vous pouvez rencontrer le médecin du travail en dehors de votre temps de travail.

Si vous êtes en arrêt maladie, vous pouvez demander à bénéficier d’une visite auprès du médecin du travail pendant votre arrêt. Au cours de cette « visite de pré-reprise », vous et le médecin du travail échangerez sur les possibilités et les modalités de reprise du travail. Avec votre accord, un échange avec votre employeur peut avoir lieu pour lui expliquer les conditions de cette reprise.

Pour les salariés multi-employeurs :

• Le salarié est déclaré sur le portail par l’ensemble des employeurs chez qui il travaille
• Il peut donc être vu par tous les professionnels de santé rattaché à l’une de ses entreprises

Pour les salariés à contrat temporaire :

• Le salarié est déclaré par l’agence de travail temporaire
• Il est vu en visite selon les mêmes modalités que les autres types de contrats

Pour les salariés saisonniers :

• L’ article D4625-22 du Code du Travail dispose que les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à 45 jours, le Service de Prévention et Santé au Travail (SPST) doit organiser des  actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises
• Une visite médicale auprès du médecin du travail peut toujours être demandée si besoin

Pour les salariés éloignés :

• Le salarié est déclaré par son employeur dans le SPSTI de rattachement à la zone géographique de l’entreprise ou il peut adhérer à un SPSTI plus proche du lieu de travail du salarié
• Il est vu en visite selon les mêmes modalités que les autres salariés

Pour connaitre les modalités de suivi en cas de préconisation d’aménagement de poste, cliquer sur le lien du schéma.

Pour connaitre les modalités de suivi en cas d’inaptitude au poste de travail, cliquer sur le lien du schéma.

Quand l’état de santé d’un salarié n’est plus compatible avec son poste de travail même aménagé d’un point de vue technique, matériel ou organisationnel, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte à son poste de travail. Cette déclaration d’inaptitude est une procédure réglementée qui nécessite des échanges avec l’employeur, une étude du poste de travail du salarié et la réalisation de la fiche d’entreprise. À l’issue de la déclaration en inaptitude, le médecin du travail indique les capacités restantes du salarié afin de permettre à l’employeur de rechercher un poste de reclassement adapté à l’état de santé du salarié au sein de l’entreprise. S’il n’y a pas de possibilité de reclassement, le salarié peut être licencié pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude médicale.

Un aménagement de poste correspond à des mesures techniques, matérielles ou organisationnelles (horaire de travail, ergonomie du poste de travail, etc.) qui peuvent être préconisées par le médecin du travail en fonction de votre état de santé, après échange avec votre employeur. L’employeur est tenu de les prendre en compte, et doit motiver par écrit son éventuel refus.

Dans certaines situations, une visite médicale peut s’effectuer en téléconsultation. Cette téléconsultation est réalisée sous réserve du consentement du travailleur. Pour connaitre les modalités d’organisation, cliquer sur le lien de la plaquette.

Ces documents sont obligatoires pour toute entreprise employant au moins un salarié :

• La Fiche d’entreprise est un document qui recense les risques professionnels et les salariés qui y sont exposés. Elle est établie sous la responsabilité du médecin du travail.
• Le Document Unique est un document d’évaluation des risques professionnels, établi par l’employeur. Ce document liste et hiérarchise les risques professionnels présents dans l’entreprise par unité de travail. Il se base sur la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail. L’employeur doit y mentionner les mesures de prévention mises en place et prévoir un plan d’action visant à réduire ou supprimer les risques restants.

Pour chaque entreprise, l’équipe pluridisciplinaire établit et met à jour régulièrement une fiche d’entreprise dans l’année qui suit l’adhésion au service de santé au travail (Article R.4624-47 du Code du travail). Elle est obligatoirement réalisée et mise à jour avant toute déclaration d’inaptitude médicale d’un salarié à son poste de travail. (Article R.4624-42 du Code du travail).

• Il s’agit de la mise en œuvre d’une action servant à améliorer les conditions de travail en diminuant les risques par la mise en place de protections collectives et/ou individuelles.
• Cette dernière est réalisée sur le lieu même du travail et menée par l’équipe pluridisciplinaire (médecin, infirmier(e), IPRP, ergonome…).

Elle est demandée par l’employeur dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail pour tout salarié :

• Après un congé de maternité,
• Après une absence pour cause de maladie professionnelle,
• Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail,
• Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

La visite d’information et de prévention a pour objet :

• une discussion avec le salarié pour évaluer son état de santé,
• une information sur les risques au poste de travail, sur les modalités du suivi individuel et sur la possibilité de solliciter à tout moment le médecin du travail,
• des conseils de prévention,
• l’identification des risques auxquels le salarié est exposé dans l’entreprise,
• l’orientation possible du salarié vers le médecin du travail si le professionnel de santé qui conduit l’entretien le juge nécessaire.

A l’issue de la VIP, une attestation de suivi est délivrée au salarié.

Les employeurs et les salariés seront dispensés, selon le cas, d’une nouvelle visite d’information et de prévention ou d’un nouvel examen médical d’aptitude si :

• le salarié est amené à occuper un poste équivalent à celui qu’il occupait lors de son précédent entretien de suivi ou examen médical d’aptitude et si le poste présente des risques d’expositions équivalents,
• le professionnel de santé qui reçoit le salarié est en possession de la dernière attestation ou fiche d’aptitude,
• aucun avis d’inaptitude ou de mesures individuelles d’aménagement de poste ou d’aménagement du temps de travail n’a été délivré au cours des 5 dernières années (ou des 2 dernières années pour les salariés affectés à un poste à risque, ou des 3 dernières années pour les travailleurs handicapés, les travailleurs de nuit…).