OBJECTIF DU TRAITEMENT FONDEMENT JURIDIQUE Gestion et suivi des adhésions, affiliations et autres conventions Intérêt légitime (permettre au Service de réaliser ses missions) Gestion financière des adhésions, affiliations et autres conventions Intérêt légitime (appliquer le contrat conclu avec l’adhérent) Gestion des DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) Intérêt légitime (permettre au service de contacter les entreprises […]
OBJECTIF DU TRAITEMENT FONDEMENT JURIDIQUE Organisation et suivi des interventions de prévention en entreprise (présentation des missions, études métrologiques et d’analyses environnementales, physiques et chimiques), transmission d’informations, de conseils et accompagnement des adhérents dans la mise en place de mesures préventives(visites d’entreprise, identification/ évaluation des risques, analyse des accidents de travail, élaboration et mise à […]
OBJECTIF DU TRAITEMENT FONDEMENT JURIDIQUE Gestion des rendez-vous de visites médicales individuelles et collectives (planification, convocation, gestion des absences, accueil du travailleur dans le Service, etc.) Intérêt légitime (permettre au Service de réaliser ses missions en organisant les rendez-vous de visite médicale) Gestion des rappels de rendez-vous par SMS Intérêt légitime (éviter les oublis et […]
OBJECTIF DU TRAITEMENT FONDEMENT JURIDIQUE Vérification de l’identité du travailleur suivi (en s’appuyant sur les informations présentes dans le Dossier Médical en Santé au Travail et le titre d’identité communiqué par le travailleur) Obligation légale Interrogation du téléservice Insi et qualification de l’INS Obligation légale Suivi et amélioration de la qualité de l’identification des […]
OBJECTIF DU TRAITEMENT FONDEMENT JURIDIQUE Identification du travailleur à risque de désinsertion professionnelle (signalement, contact) Obligation légale Recueil du consentement du travailleur pour sa participation au dispositif de PDP et au partage de ses données personnelles avec les membres de la cellule PDP et leurs partenaires si nécessaire Obligation légale Accompagnement de l’employeur dans le […]
OBJECTIF DU TRAITEMENT FONDEMENT JURIDIQUE Vérification de l’éligibilité à la téléconsultation Intérêt légitime (s’assurer que la visite peut être réalisée en téléconsultation) Gestion du consentement préalable du salarié à la réalisation de la téléconsultation Obligation légale Organisation et réalisation des visites par téléconsultation Consentement du travailleur Réalisation de statistiques et de tableaux de bord à […]
OBJECTIF DU TRAITEMENT FONDEMENT JURIDIQUE Envoi d’une information aux adhérents afin d’informer les dirigeants non-salariés de l’existence de la plateforme Amarok e-santé (newsletter) Intérêt légitime (permettre au Service de mettre en œuvre une offre spécifique aux indépendants) Collecte des coordonnées des dirigeants répondant aux critères requis, ayant accepté d’être recontactés suite aux tests réalisés sur […]
OBJECTIF DU TRAITEMENT FONDEMENT JURIDIQUE Partage par le FASTT avec le SPSTI des informations concernant l’intérimaire via une fiche de liaison afin de permettre son accompagnement par le Service Consentement Réception des informations concernant l’intérimaire (fiche de liaison transmise par le FASTT) Intérêt légitime (permettre au service de répondre à ses obligations dans le cadre […]
OBJECTIF DU TRAITEMENT FONDEMENT JURIDIQUE Réception, traitement et suivi des demandes et étude de faisabilité Intérêt légitime (traiter les demandes) Production, analyse et consolidation d’indicateurs Intérêt légitime (permettre au service de remonter des indicateurs) Réalisation de statistiques, de tableaux de bord et de rapports à usage interne et/ou externe (organismes de tutelle, fédération professionnelle, adhérents, […]
OBJECTIF DU TRAITEMENT FONDEMENT JURIDIQUE Gestion et suivi des relations avec les fournisseurs (référencement, contrat, devis, commande, livraison, réception) Intérêt légitime (sélectionner et enregistrer les fournisseurs répondant aux besoins du Service, gérer la relation contractuelle) Gestion des relations avec les partenaires Intérêt légitime (gérer, organiser et négocier l’encadrement de la relation avec les partenaires) Gestion […]