Le dossier médical en santé au travail (DMST) est un outil essentiel pour assurer votre suivi médical tout au long de votre vie professionnelle. Ce document vise à vous expliquer les principaux aspects du DMST et son rôle sur le suivi de votre santé au travail.
Le DMST est constitué par les professionnels de santé en charge du suivi individuel du travailleur du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
Le DMST est créé sous format numérique sécurisé. Cette numérisation permet aux professionnels de santé de consulter rapidement les informations nécessaires concernant votre santé au travail tout en assurant la confidentialité et la protection de vos données personnelles. La traçabilité des accès à votre DMST garantit que seules les personnes autorisées peuvent consulter vos données.
Le DMST a pour principaux objectifs de :
Votre DMST doit contenir plusieurs informations essentielles :
Si vous y consentez, la visite médicale du travail peut s’effectuer en téléconsultation.
Cette visite peut à tout moment être transformée en visite en présentiel, pour des raisons médicales, si le professionnel de santé qui la réalise estime que c’est nécessaire.
Le respect du secret médical, la sécurité des données de santé et la qualité de la prise en charge est garantie tout au long du processus.
Le partage d’informations entre les différents professionnels de santé au travail s’effectue dans le respect du secret médical.
Votre DMST est accessible, sauf opposition de votre part :
L’employeur est destinataire de certaines informations découlant du suivi médical de ses salariés telles que les avis d’aptitude ou d’inaptitude mais il ne dispose d’aucun droit d’accès au DMST.
Le code du travail prévoit que le dossier médical en santé au travail est constitué sous format numérique et conservé pendant une durée de 40 ans à compter de la date de la dernière visite ou examen du travailleur au sein du service, dans la limite de 10 ans à compter du décès de la personne.
Par exception pour les travailleurs susceptibles d’être exposés à des risques particuliers, des règles spécifiques imposent une durée de conservation plus longue :
| Nature du risque | Durée de conservation des information |
|---|---|
| Agents biologiques pathogènes (art. R4426-9 du code du travail) | Conservation du dossier médical pendant une durée pouvant aller jusqu’à 40 ans, après la cessation de l’exposition connue |
| Agents chimiques dangereux et amiante (art. R4412-55 du code du travail) | Conservation du dossier médical durant 50 ans, après la fin de la période d’exposition |
| Rayonnements ionisants (art. R4451-81 du code du travail) | Conservation du dossier médical jusqu’au moment où le travailleur a ou aurait atteint l’âge de 75 ans et, en tout état de cause, pendant une période d’au moins 50 ans après la fin de la période d’exposition |
Vous avez le droit d’accéder à votre DMST et de demander la rectification de toute information incorrecte.
Vous pouvez également exercer vos droits de rectification, d’effacement et de limitation dans les conditions prévues par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
Pour exercer vos droits nous vous invitons à contacter directement le médecin du travail qui assure votre suivi médical.
Vous disposez d’un droit d’accès direct ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à vos données de santé.
Pour exercer ce droit, nous vous invitons à compléter un formulaire accompagné d’un justificatif d’identité, que nous vous ferons parvenir sur simple demande auprès de nos équipes.
Vous avez le choix de :
La législation autorise également à certaines conditions, la communication du dossier médical au tuteur ou à la personne ayant l’autorité parentale ou, en cas de décès du travailleur, à ses ayants droits.
De même, conformément aux dispositions du code du travail, le DMST est susceptible d’être transmis au médecin inspecteur du travail.
Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles et vos droits, vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles.
