Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est la transposition par écrit de l’évaluation des risques professionnels liés à une entreprise. Tout employeur est tenu de rédiger un document unique afin de prévenir les risques et prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser la sécurité et la santé des salariés.
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La loi impose à chaque employeur d’évaluer les risques qui existent dans son entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, l’employeur doit établir et tenir à jour un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
L’évaluation des risques professionnels consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
Pour identifier les risques, il s’agit de repérer d’abord les dangers, c’est-à-dire les propriétés intrinsèques d’un équipement, d’un agent chimique ou biologique généré par les activités ou utilisé dans les procédés de fabrication, d’une organisation du travail et susceptibles de causer un dommage à l’intégrité physique et/ou mentale des salariés. Ensuite, il faut évaluer les conditions d’exposition des salariés à ces dangers et aux différents facteurs de pénibilité dans l’entreprise.
L’obligation de transcription des résultats de l’évaluation des risques incombe à l’employeur. Lui seul est donc responsable du DUERP. Il peut en revanche établir le document unique en concertation avec les salariés ou leurs représentants. Il est également possible de s’appuyer sur l’expertise des personnes ou organismes ressources en matière d’évaluation des risques professionnels (ex. membres du Conseil social et économique (CSE), médecine du travail, organismes extérieurs de conseil ou de formation, avocats…).
Il n’existe pas de modèle unique de DUERP. Celui-ci peut être écrit ou numérique. En revanche, l’employeur doit établir un DUERP par établissement dans le cas où l’entreprise compte plusieurs sites.
L’employeur peut ajouter, à l’inventaire des risques, un classement de ceux-ci en fonction de la probabilité d’occurrence, la gravité, la fréquence, le nombre de personnes concernées…
Il est utile de faire figurer la méthode d’évaluation des risques ayant conduit à la transcription des résultats de cette évaluation, afin que la mise à jour du document soit pertinente.
Pour toutes les tailles d’entreprise
Le DUERP est mis à jour dans les situations suivantes :
Le DUERP est transmis par l’employeur à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.
Pour les entreprises de 11 salariés et plus
Mêmes obligations que ci-dessus et de plus le DUERP doit être mis à jour au moins 1 fois par an.
L’entreprise doit tenir son Document Unique d’Evaluation des Risques à disposition d’un certain nombre d’acteurs internes et externes à l’entreprise.
En interne :
Par ailleurs, l’employeur est tenu d’afficher, dans un endroit facilement accessible de son établissement, les modalités d’accès au DUER.
En externe :