Déclarer mes salariés

L’adhérent est tenu de mettre à jour, annuellement, en priorité par le biais du portail adhérents, les informations relatives à ses salariés afin de définir le suivi médico-professionnel adapté conformément à la règlementation et en lien avec son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

A défaut, sans transmission de ces informations, les salariés seront classés « hors risque particulier ».

Il incombe en outre à l’adhérent de faire connaître immédiatement à l’Association les nouveaux embauchés, si possible via le portail adhérents. Il en va de même pour les reprises du travail après une absence pour l’une des causes visées à l’Article R 4624-31 du Code du Travail soit :

  • après un congé de maternité
  • après une absence pour cause de maladie professionnelle quelle que soit la durée
  • après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

L’adhérent est également tenu d’informer le Médecin du Travail de tout arrêt d’une durée inférieure à 30 jours pour cause d’accident du travail et ce, afin que ce dernier puisse apprécier l’opportunité, notamment, d’un nouvel examen médical et préconiser les mesures de prévention des risques professionnels avec l’équipe pluridisciplinaire (Article R 4624-33 du Code du Travail).