Le décret n°2026-503 du 12 juin 2026 apporte plusieurs évolutions importantes concernant le suivi des salariés en arrêt de travail et leur retour à l’emploi. Ces nouvelles dispositions visent à fluidifier les parcours de reprise tout en maintenant les garanties de prévention et de maintien en emploi.
Une meilleure information de l’employeur lors de la visite de pré-reprise
La visite de pré-reprise est un rendez-vous organisé pendant l’arrêt de travail afin d’anticiper les conditions du retour à l’emploi. Elle permet d’évaluer les éventuels besoins d’aménagement du poste, d’adaptation du temps de travail ou d’accompagnement du salarié.
Le décret précise désormais que l’employeur doit être informé de l’organisation d’une visite de pré-reprise, même lorsqu’aucune recommandation particulière n’est formulée par le médecin du travail, sauf opposition du salarié. Cette mesure favorise l’anticipation de la reprise et facilite la préparation des éventuelles actions nécessaires au maintien en emploi.
Dans certains cas, la visite de reprise n’est plus obligatoire
La principale évolution introduite par le décret concerne l’articulation entre la visite de pré-reprise et la visite de reprise.
Désormais, la visite de reprise n’est pas requise lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- le salarié a bénéficié d’une visite de pré-reprise dans les 30 jours précédant sa reprise effective du travail ;
- lors de cette visite, le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste n’était nécessaire.
Cette disposition permet d’éviter la multiplication des examens médicaux lorsque la situation du salarié a déjà été évaluée récemment et qu’aucune mesure particulière n’est nécessaire.
Un dispositif qui renforce la prévention
Cette évolution réglementaire s’inscrit dans la logique de la réforme de la santé au travail : favoriser l’anticipation des situations de retour à l’emploi et concentrer les ressources médicales sur les situations nécessitant un accompagnement spécifique.
La visite de pré-reprise devient ainsi un levier plus important pour préparer le retour du salarié, identifier les éventuels besoins d’adaptation et fluidifier le retour en emploi.
Une visite de reprise reste possible
La dispense ne s’applique pas si le médecin du travail, l’employeur ou le salarié demande expressément la réalisation d’une visite de reprise.
Entrée en vigueur
Ces dispositions s’appliquent aux arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin 2026.
