La loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la Médecine du Travail
Le 20 juillet 2011 a été promulguée la loi relative à l'organisation de la Médecine du Travail (publiée au JO du 24 juillet 2011), celle-ce modifie l'organisation et le fonctionnement des Services de Santé au Travail.
Des décrets d'application sont parus fin janvier avec une date d'application au 1er juillet.
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Loi du 20 juillet 2011
Décrets d'application :
N° 2012-134
N° 2012-135
N° 2012-136
N° 2012-137







