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Surveillance médicale

 

Visite initiale

A la demande de l'employeur

 

Le Suivi Individuel (Hors risques particuliers) - Art R. 4624-10

 

Tout travailleur bénéficie d’une visite d’information et de prévention, réalisée par l’un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l’article L. 4624-1 dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail.

 

Le suivi Individuel Renforcé - Art R. 4624-24

 

Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 4624-10. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste

 

 

 

 

Visite de reprise

 

Art R. 4624-31

A la demande de l'employeur

  • Après congé maternité
  • Sans délai, après absence pour maladie professionnelle
  • Après absence d’au moins 30 jours pour accident de travail, maladie ou accident non professionnel

 

 

 

Visite de pré-reprise

 

Art R. 4624-29

A la demande du Médecin traitant

A la demande du Médecin conseil

A la demande du salarié

 

En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée supérieure à 3 mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail.

Le médecin du travail peut formuler des conseils d’adaptation de poste, des préconisations de reclassement et de formation

 

 

 

 

Visite occasionnelle et motivée

 

Art R. 4624-34

A la demande de l’employeur  

A la demande du salarié

 

Indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et périodiques ainsi que des visites d’information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du travail. Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.

 

 

 

 

 

Suivi Périodique

 

Suivi individuel (SI) - Art R. 4624-16

 

Le travailleur bénéficie d’un renouvellement de la visite d’information et de prévention  initiale, réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l’article L. 4624-1, selon une périodicité qui ne peut excéder  cinq ans.

 

 

Suivi Individuel Adapté (SIA) - Art R. 4624-17

 

Tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l’article L. 3122-5, bénéficie, à l’issue de la visite d’information et de prévention, de modalités de suivi adaptées selon une périodicité qui n’excède pas une durée de trois ans.

 

 

Suivi Individuel Renforcé (SIR) - Art R. 4624-28

 

Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tires évoluant dans l’environnement immédiat de travail, tels que définis à l’article R. 4624-23, bénéficie, à l’issue de l’examen médical  d’embauche, d’un renouvellement de cette visite, effectuée par un médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et que ne peut être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

 

 

L’article R. 4624-23 du code du travail précise les salariés qui relèvent d’un suivi individuel renforcé, à savoir les salariés exposés:

  • A l’amiante
  • Au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160
  • Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l’article R. 4412-60
  • Aux agents biologiques  des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R. 4421-3
  • Aux rayonnements ionisants
  • Au risque hyperbare
  • Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et démontage d’échafaudages

Mais également tout poste qui présente des risques particuliers et pour lequel l’affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le présent code :

  • Les autorisations de conduites (type CACES)
  • Les habilitations électriques
  • Le port de charges supérieures à 55kg et inférieures à 105 kg
  • Les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés.